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                            Audiences correctionnelles … visite des 1res STMG2 puis STMG3

           (LYCEE CHARLES DESPIAU) au Tribunal de Grande Instance

             de Mont de Marsan   … quand le droit devient concret !

 


Une classe : 1re STMG2 (Sciences et Technologies du Management et de la  

Gestion), ce mardi 05 mars 2019 après-midi – TGI de MONT DE MARSAN –

               Le Centre Départemental d’Accès au Droit – et une 2e classe, la 1re STMG3 fin mars 2019.


A l’arrivée : transfert d’un individu menotté…

Puis passage individuel des scolaires et accompagna-teurs, après dépôt des effets personnels auprès des gardiens, sous le portique de sécurité et attente dans la salle des pas perdus. 2 groupes… 2 salles d’audiences

(2 types d’affaire)

Résultat : si l’intervention du CDAD est identique pour les 2 groupes, les audiences diffèrent :

Affaire GROUPE 1 AFFAIRE GROUPE 2
1ER GROUPE a pu en effet assister à l’arrivée, d’un détenu (provenant du centre pénitentiaire de Mont de Marsan), menotté (celui-là même qui est entré devant nous au TGI), dont le langage très fleuri à l’égard du Président du TGI (juge), le tutoyant et l’invectivant avec véhémen-ce, a laissé nos jeunes et leur professeur, très dubitatifs … associant parfois la gestuelle aux propos. Accusé de menaces de mort, violen-ces volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, depuis 3 ans… et refusant le soutien d’un avocat ; réquisitoire du Procureur, plaidoirie de l’avocat des demandeurs, délibérations et prononcé de la peine (soulignant bien le fait que la justice française, était relativement plus clémente que l’espagnole pour des faits similaires) … 2E GROUPE : a découvert ce que signifiait « escroquerie » a une échelle très honorable ! … un kinésithérapeute gagnant très bien sa vie, se prêtant à des vols, faux actes médicaux, fausses prestations et donc escroquerie auprès de trois caisses (MSA, Sécurité Sociale, CPAM …) en toute impunité pendant quelques années et ce pour un préjudice (tous dommages confondus) s’élevant aux environs de 30 000 €. Intervention à la barre du tribunal, réquisitoire, plaidoirie des avocats, plaintes connexes des caisses lésées…

Autres affaires mises au rôle, non vues par manque de temps : de stupéfiants, de violences conjugales ou d’évasion, mais le bilan de l’après-midi s’est avéré très constructif quelle que soit la salle d’audience empruntée.

La prestation du CDAD, dans la 2e salle d’audience, reposait sur 3 axes principaux :

- rappel des grands principes de la justice et hiérarchie des différents tribunaux (rappel des compétences principales – à l’aide de documents fournis)

- description d’une salle d’audience : les métiers du droit (les acteurs dans un TGI), leur place et rôle dans l’audience (auxquels les jeunes ont assisté) – utilité certaine en matière d’orientation

- description (étapes) d’un procès pénal ; les étapes d’un procès en cour d’assisses (rôle des jurés) et le fonctionnement de celui-ci. Un jeu de questions réponses très ouvert auquel se sont prêté volontiers les élèves, et avec, pour certains, des réponses très renseignées.

Retour : travail sur le TGI en Sciences de Gestion, (caractérisation de cette organisation, PESTEL), et échanges relatifs aux audiences et éléments juridiques découverts (métiers fonctions …), réflexions très globales sur la justice, ses grands principes et difficultés d’impartialité.

Beaucoup ont découvert le milieu judiciaire, une audience, les métiers, la fonction de la « justice », ses principes et juridictions, le déroulement d’un procès ; quelques-uns ont excellé par leurs réponses.

Quelques paroles d’élèves : « très intéressant… on a appris plein de choses … c’est impressionnant…les menottes, la salle d’audience, cela donne envie d’assister à un procès d’assises… »

Bilan positif de cette visite ; Nous remercions l’ensemble des intervenants : Monsieur le Président du TGI

Monsieur Guillaume COTELLE, le CDAD (Mme E. Suhubiette) qui a mené les interventions dans la 2e salle d’audience avec beaucoup de patience, proximité et d’efficacité et a très nettement contribué à l’organisation de cette sortie pédagogique (et de la suivante), et l’huissier audiencier (placement et gestion en salles d’audiences).

Sans oublier, Monsieur BARBERO GARCIA Rafael, professeur d’Espagnol au lycée Charles DESPIAU, d’avoir bien voulu accompagner avec moi ces élèves. Cette visite, organisée initialement pour 2 classes, va donc être réitérée avec celle de 1re STMG3 (autour d’affaires d’homicide involontaire par véhicule terrestre à moteur, violences, vol aggravé, et dossier d’escroquerie) par leur professeur de droit, Mme Aude ROSA (merci d’avance à elle pour sa contribution) et moi-même, fin mars.

cdad

 

Mme Sophie d’ANTIN professeur en Sciences de Gestion Lycée Charles DESPIAU, organisatrice de ces 2 sorties.