Règlements

Extrait du Code de l’éducation, Chapitre Ier: Dispositions générales, Article L111-1

PREAMBULE :
« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en
fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales
et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la
capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.
Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour
garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine
sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté
éducative.
Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux
élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de
l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses
méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves. »
Extrait du Code de l’éducation, Chapitre Ier : Dispositions générales, Article L111-1
Dans ce cadre, l’établissement se doit de respecter et faire respecter les grands principes du service public de
l’éducation : la gratuité, la neutralité, la laïcité (voir annexe 1), mais également l’égalité entre les filles et les
garçons, la tolérance, le droit de n’utiliser aucune violence et le respect mutuel entre les membres de la
communauté éducative.
Ce règlement définit les droits, les devoirs et les règles de vie des membres de la communauté scolaire et est
porté à la connaissance de tous.
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect
des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement
scolaire.
Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un
rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement
est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R421-12 du
code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la
république.
Les élèves et les responsables légaux s’engagent à respecter les consignes spécifiques à certains enseignements
ou activités qui seront communiquées par les enseignants ou les encadrants (Sections sportives, Education
physique et sportive, Centre de documentation et d’information, Charte de l’étudiant…).
Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun
élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à
l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa
santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage.
Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur
auteur de cet acte.
Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit
mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement
scolaire.
L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre
scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au
traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, font l’objet d’une présentation en conseil
d’administration.
Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves
pour prévenir le harcèlement et le cyber harcèlement.
L’inscription d’un élève au lycée vaut, pour lui-même comme pour sa famille, acceptation des dispositions du
présent règlement.
Les élèves accueillis par convention d’hébergement sont tenus de respecter le présent règlement intérieur.
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Le règlement intérieur (et ses annexes), les consignes spécifiques à certains enseignements ou activités et le
règlement du Service de restauration et d’hébergement (SRH) sont consultables sur le site Internet de
l’établissement.